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En principe, lorsqu’un salarié sollicite des dommages-intérêts devant le juge, il doit démontrer non seulement un manquement de l’employeur, mais également l’existence d’un préjudice résultant de ce manquement. Toutefois, la
Sujet récurrent de contentieux, les heures supplémentaires font l’objet d’une attention particulière des juges. Une récente décision de la Cour de cassation du 20 mai 2026 (n° 25-10.943) rappelle que
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Introduction Les conventions collectives prévoient souvent une condition d’ancienneté pour que les salariés puissent bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Une question cruciale se pose
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officiellement confirmé, dans un communiqué publié le 5 juin 2026, que le paramètre Smic utilisé pour calculer la réduction générale des
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La directive européenne sur la transparence salariale, adoptée le 10 mai 2023, devra être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Cette mesure vise notamment à
La question de la rémunération des dirigeants associatifs occupe une place centrale dans la pratique du droit des associations. Elle soulève des enjeux fiscaux, sociaux et de gouvernance considérables. Le
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