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03 Novembre 2020ALERTE N°224 DU 3 NOVEMBRE 2020 LE RÉGIME D’ACTIVITÉ PARTIELLE UNE NOUVELLE FOIS AMÉNAGÉ
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02 Novembre 2020ALERTE N°223 DU 2 NOVEMBRE 2020 PRÉSENTATION DES MESURES PRESCRITES PAR LE DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 DANS LE CADRE DE CE SECOND CONFINEMENT
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29 Octobre 2020ALERTE N°222 DU 29 OCTOBRE 2020 AUGMENTATION DES PLAFONDS MAXIMUMS APPLICABLES À CERTAINS VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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27 Octobre 2020ALERTE N°221 DU 27 OCTOBRE 2020 COMMENT RÉAGIR EN PRÉSENCE D’UN « CAS CONTACT »
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29 Septembre 2020ALERTE N°220 LA FERMETURE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS DANS LES AGGLOMÉRATIONS SITUÉES DANS DES ZONES DE CIRCULATION ACTIVE DU VIRUS MISE EN ŒUVRE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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28 Septembre 2020ALERTE N°219 DU 28 SEPTEMBRE 2020 PROLONGATION DU DISPOSITIF DE MODULATION DU TAUX HORAIRE DE L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2020
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24 Septembre 2020ALERTE N°217 DU 3 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENT À L’ALERTE N° 215 SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 30 JUILLET 2020 : LES EXONÉRATIONS SOCIALES ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
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15 Septembre 2020ALERTE N°218 DU 15 SEPTEMBRE 2020 QUELQUES QUESTIONS RÉPONSES SUR LA REPRISE D’ACTIVITÉ DANS LE CONTEXTE SANITAIRE COVID 19
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03 Septembre 2020ALERTE N°217 DU 3 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENT À L’ALERTE N° 215 SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 30 JUILLET 2020 : LES EXONÉRATIONS SOCIALES ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
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26 Août 2020LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 JUILLET 2020 : FOCUS SUR LES MESURES SOCIALES ADOPTEES POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE
Rue Pierre de Coubertin
Groupe scolaire Marcel PAGNOL
54600 VILLERS-LÈS-NANCY
0383516859Contacter par e-mail
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